Terms of service

CONDITIONS DE SERVICE (CGU)

Bienvenue sur Rituliya ! Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Rituliya, nom commercial exploité par CR Micro Entreprise. Rituliya gère ce site et les Services associés (les "Services"), fournis via la plateforme Shopify.

Les présentes Conditions de Service décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation du site, indépendamment de tout achat. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Accès et compte

En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur (18 ans révolus) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal. Il peut vous être demandé de fournir certaines informations pour utiliser les Services. Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à celui-ci.

2. Propriété intellectuelle

Les Services, incluant marques, textes, visuels, graphismes, avis clients, vidéos et audio, ainsi que leur sélection et arrangement, sont la propriété de Rituliya, protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou création d'œuvre dérivée sans notre accord écrit préalable est interdite.

Le nom, logo et slogans de Rituliya sont des marques de Rituliya. Le nom et le logo de Shopify appartiennent à Shopify.

3. Outils optionnels

Vous pouvez avoir accès à des outils tiers via nos Services, que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis "en l'état", sans garantie. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.

4. Liens tiers

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. Consultez leurs propres conditions avant toute transaction.

5. Relation avec Shopify

Rituliya utilise Shopify pour fournir ses Services. Toutefois, toute vente est conclue directement entre vous et Rituliya. Shopify n'est pas responsable des ventes, dommages ou pertes liés aux produits ou services achetés auprès de Rituliya.

6. Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [LIEN], en conformité avec le RGPD. Shopify, en tant qu'hébergeur, traite également certaines données pour le fonctionnement des Services — voir la politique de confidentialité de Shopify.

7. Usages interdits

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement à des fins légales. Il est interdit de : violer une loi applicable, porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers, harceler ou nuire à autrui, transmettre des informations trompeuses, envoyer du contenu indésirable ("spam"), usurper une identité, ou toute conduite nuisant à Rituliya ou aux utilisateurs des Services.

Il est également interdit de transmettre des virus ou codes malveillants, de collecter les données personnelles d'autrui, d'utiliser des robots, scrapers, outils d'IA autonome ou tout moyen automatisé pour accéder aux Services sans autorisation, ou de contourner nos mesures de sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à tout moment en cas de violation de ces Conditions.

8. Agents automatisés

Cette section s'applique si vous utilisez ou permettez l'utilisation d'un agent logiciel autonome ("Agent") pour accéder aux Services. Aucun Agent ne peut accéder aux Services sans s'identifier clairement comme tel dans ses requêtes, ni dissimuler sa nature automatisée, ni contourner les mesures mises en place pour distinguer un accès humain d'un accès automatisé.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services à notre discrétion, sans préavis. Vous restez tenu au paiement de toute somme due jusqu'à la date de résiliation.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, Rituliya ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de profit, de données ou d'opportunité) résultant de l'utilisation des Services. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales applicables aux achats, qui restent pleinement en vigueur conformément à nos CGV [LIEN].

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Rituliya et Shopify contre toute perte, dommage ou réclamation d'un tiers résultant (1) de votre violation de ces Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre usage des Services.

12. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions sans affecter la validité des autres dispositions.

13. Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que nos CGV et toute politique publiée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rituliya, et remplacent tout accord antérieur.

14. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions sans préavis.

15. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation.

16. Titres

Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n'affectent pas l'interprétation de ces Conditions.

17. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des Services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

18. Informations de contact

Rituliya (nom commercial de CR Micro Entreprise)
Email : contact@rituliya.com
Adresse : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
SIRET : 834 863 631 00034