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CONDITIONS DE VENTE (CGV)

Bienvenue sur Rituliya ! Les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Rituliya, nom commercial exploité par CR Micro Entreprise. Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") s'appliquent à tout achat effectué sur rituliya.com.

Merci de lire attentivement ces CGV, qui contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment sur les garanties et limitations de responsabilité. En passant commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV.

1. Nos produits

Nous nous efforçons de fournir une représentation fidèle de nos produits. Toutefois, les couleurs ou l'apparence des produits peuvent varier selon l'écran utilisé et ses réglages.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit ou de limiter les quantités disponibles.

2. Commandes

Passer une commande constitue une offre d'achat. Rituliya se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande. Votre commande n'est confirmée qu'après validation du paiement. Merci de vérifier votre commande avant validation, une annulation pouvant ne pas être possible après acceptation. En cas de refus, modification ou annulation, nous vous contacterons par email, adresse ou téléphone communiqué lors de la commande.

Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel, non commercial.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motif. Rituliya étend ce délai à 30 jours à titre commercial (voir notre Politique de Retour et Remboursement [LIEN]).

Conformément à l'article L221-28, ce droit ne peut être exercé pour les produits d'hygiène descellés, ouverts ou utilisés après leur livraison, sauf défaut avéré du produit.

4. Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans votre email de confirmation. Rituliya étant en franchise en base de TVA, les prix sont exprimés toutes taxes comprises sans TVA applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément (voir Politique d'expédition [LIEN]).

Vous garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Expédition et livraison

Le délai de livraison estimé, indiqué dans notre Politique d'expédition [LIEN], est une estimation et ne constitue pas un engagement contractuel ferme. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, la douane ou tout événement hors de notre contrôle. Le transfert de propriété et des risques s'opère à la remise du colis au transporteur, sans préjudice de votre droit de rétractation et des garanties légales.

6. Avis clients (Feedback)

Si vous nous transmettez un avis sur un produit acheté, vous nous accordez une licence gratuite, mondiale et transférable pour l'utiliser, le reproduire et le publier à toute fin, y compris commerciale.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur cet avis et qu'il ne viole aucun droit de tiers, ne contient pas de contenu diffamatoire, illégal ou de virus. Nous ne sommes pas tenus de le conserver confidentiel, ni de le rémunérer.

7. Garanties légales

Conformément au droit français, tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les défauts cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sont sans frais pour le client en cas de défaut avéré. Pour toute question, contactez-nous à contact@rituliya.com.

8. Erreurs et inexactitudes

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître (descriptions, prix, promotions, délais). Nous nous réservons le droit de les corriger et d'annuler des commandes concernées, même après leur passation, sans préavis.

9. Droit applicable

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur prévues par le Code de la consommation.

10. Informations de contact

Rituliya (nom commercial de CR Micro Entreprise)
Email : contact@rituliya.com
Adresse : 41 rue Jacquemars Gielée, 59800 Lille
SIRET : 834 863 631 00034
TVA : Non applicable — franchise en base de TVA, article 293 B du CGI